Conditions générales de vente de la carterie en ligne www.oliveverte.com

La carterie en ligne www.oliveverte.com est éditée par :

Olive Verte Editions

16 rue Pomme d'or

33000 Bordeaux

 

Les commandes passées sur la carterie en ligne www.oliveverte.com sont accessibles aux professionnels installés en France métropolitaine. 

 

Les commandes effectuées sur la carterie en ligne www.oliveverte.com impliquent l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande.

Le système d’enregistrement automatique de la commande permet d’établir la preuve de la nature et du contenu de la commande ainsi que de sa date.

 

ARTICLE 1///LES PRIX

Tous les prix des produits sont affichés en HT (TVA au taux en vigueur à la date de la commande). 

La participation aux frais de port est d'un montant forfaire de 10 euros. Les frais de port sont offerts à partir de 100 euros d'achat. Ces frais de port sont valables uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine. 

Pour les livraisons hors France métropolitaine, il est possible d’adresser une demande à :

contact@oliveverte.com

 

ARTICLE 2///LES COMMANDES

Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été validées. 

En validant le formulaire de commande, le client s’engage à conclure un contrat. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger en cliquant sur le bouton « Page précédente ».

 

Le client doit avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente en cliquant sur le bouton spécifique au moment de la commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

 

La carterie en ligne www.oliveverte.com enregistre les informations relatives au contrat et envoie par e-mail les données de la commande.

Pour être acceptée, la commande doit porter toutes indications utiles à son traitement.

Le contrat est conclu quand la livraison complète est effectuée, sous réserve des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs produits sont en rupture de stock, Olive Verte Editions contactera le client pour proposer une alternative.

Une fois validée, la commande ne peut pas être annulée par un client. En aucun cas, la marchandise ne peut pas être retournée à Olive Verte Editions. 

ARTICLE 3///LES DÉLAIS

Le délai fixé à la commande est de 10 jours maximum après réception du règlement et sous réserve du stock disponible.

La livraison est effectuée par La Poste.

Olive Verte Editions est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise à La Poste et n’est pas responsable des retards ou dégâts causés par La Poste.

Si la commande n’est pas réceptionnée par le client et est retournée à Olive Verte Editions par La Poste, les frais d’une éventuelle nouvelle livraison seront à la charge du client.

 

ARTICLE 4///LE PAIEMENT

Le paiement est effectué au choix du client parmi les différentes options proposées sur la carterie en ligne www.oliveverte.com : par chèque (libellé à l'ordre de Olive Verte), par carte bleue ou par paypal.

La marchandise reste la propriété de Olive Verte Editions jusqu’à réception de tous les paiements issus du contrat (T.V.A et frais de port inclus).

Aucune commande ne peut être traitée tant que le règlement n’est pas encaissé. Aucun délai de paiement ne peut être accordé.

 

ARTICLE 5///LA GARANTIE

En cas de marchandise défectueuse, le client est couvert par la garantie légale de conformité.

 

ARTICLE 6///DROITS APPLICABLES 

Toutes les commandes et leurs suites sont soumises à la loi française. La langue contractuelle est la langue française. En cas de litige, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux seront seules compétentes.

 

ARTICLE 7///PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La totalité des éléments de la carterie en ligne www.oliveverte.com (notamment l’architecture, textes, photos, …) sont la propriété de Olive Verte Editions.

Les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation sont réservés.

 

Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit seraient illicites et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.